Le divorce peut entraîner des changements considérables, non seulement dans la vie familiale, mais également dans les règlements des différentes obligations. Tenez en compte quelques procédures pour mettre fin au contrat d’assurance auto après le divorce.
Que faire après un divorce ?
Quel que soit le changement de situation de l’assuré, l’assureur attend une déclaration avant de prendre les dispositions nécessaires.
Après un divorce, il est important de vérifier si les biens assurés restent couverts. Si vous avez souscrit à une assurance auto pendant le mariage, d’où les deux époux sont inscrits en tant que conducteurs, il est plus judicieux de mettre fin au contrat dans les meilleurs délais. Si vous tardez à annuler le contrat, l’assureur pourrait refuser la couverture en cas d’accident commis par l’un des anciens époux.
Quelles sont les procédures nécessaires ?
Les procédures obligatoires dépendent de l’ancienneté auprès de l’assureur. Si vous êtes dans la période de première année du contrat d’assurance, la résiliation nécessite la précision d’un motif valable : le divorce. Sachant qu’il faut informer votre assureur dans les 15 jours qui suivent la confirmation officielle de votre divorce. Par contre, si vous avez déjà dépassé la première année du contrat d’assurance, la résiliation s’avère plus facile. Vous n’aurez pas besoin de mentionner le motif de votre demande.
Dans les deux cas, la compagnie d’assurance propose des alternatives intéressantes, notamment si vous avez gardé la voiture ou que vous envisagez d’acheter un nouveau véhicule. Autrement, vous serez autorisé à résilier le contrat, sans pénalité. Mieux encore, le souscripteur, généralement le conducteur principal, peut récupérer les cotisations non consommées. L’assureur considère la date de dépôt de la demande de résiliation jusqu’à l’échéance prévue du contrat d’assurance auto.
Quid d’un contrat au nom du couple ?
Alors que vous avez signé un contrat d’assurance véhicule au nom des deux époux, il convient de procéder à une résiliation commune. Les anciens conjoints doivent se mettre d’accord pour signer ensemble la lettre de résiliation. Dans les cas les plus compliquées, l’assureur peut accepter la résiliation effectuée par l’un des époux, à condition qu’il s’agisse du conducteur principal.
Pour le conjoint qui garde la voiture, il est recommandé de changer d’assureur. Profiter de la couverture auprès de la même compagnie d’assurance après le changement de situation matrimoniale risque de réduire la prime d’assurance.
Quels contenus inscrire dans la lettre de résiliation ?
Écrivez une lettre en version manuscrite ou numérique. Comme objet, mettez « Demande de résiliation du contrat d’assurance auto + numéro du contrat ». Dans le corps de la lettre, inscrivez les coordonnées du souscripteur, la référence du contrat, la date de début du contrat et le motif de la résiliation.
À la même occasion, avant de rédiger les formules de politesse, vous pouvez demander le remboursement de la fraction de cotisation comprise entre la résiliation et la prochaine échéance du contrat. En pièces jointes, vous avez intérêt à attacher la copie de votre certificat de divorce.