Encore très peu connu des consommateurs, le relevé d’information assurance auto est un document légal qui suit toute automobile assurée. Et cela, même quand ce dernier vient à changer d’assureur. Parmi les renseignements listés par ce relevé se trouvent : l’historique de conducteur, le bonus-malus, les caractéristiques du véhicule, etc. Reste maintenant à savoir comment obtenir le relevé d’information assurance auto. Découvrez tous les détails dans cet article.
Définition du relevé d’information assurance auto
Également connu sous le nom de « relevé de situation », le relevé d’information assurance auto est un document légal concernant chaque conducteur assuré. C’est un papier listant l’ensemble des informations vous concernant : votre propre personne et les autres conducteurs éventuellement renseignés dans votre contrat d’assurance. Les informations portant sur votre véhicule et votre actuel contrat auto y sont également mentionnées.
En principe, le relevé d’information assurance auto retrace votre historique sur les 5 dernières années. Ainsi, si vous venez à changer de compagnie, c’est ce relevé qui permettra d’évaluer le risque que vous représentez.
Pour ce qui est des informations qui doivent être mentionnées dans le relevé de situation de l’assurance auto, le Code des assurances se veut être précis.
Ce document doit présenter :
- La date à laquelle vous avez souscrit votre assurance auto ;
- Les noms, prénoms, dates de naissance, numéros de permis ainsi que la date d’obtention du papier rose de tout conducteur mentionné sur le contrat ;
- Les détails concernant le véhicule assuré comme la marque de la voiture, le modèle, etc. ;
- L’historique personnel de l’assuré portant sur les sinistres et part de responsabilité du conducteur assuré ;
- Le bonus-malus d’assurance ou le coefficient de réduction majoration ;
- Ainsi que la date d’envoi du relevé d’information.
Les démarches pour obtenir le relevé d’information assurance auto
Le relevé d’information assurance auto vous est automatiquement envoyé chaque année à l’échéance de votre contrat d’assurance. Autrement dit, à la date d’anniversaire de la signature de votre contrat.
Toujours est-il que vous êtes en droit de le demander quand vous le voulez, même en cours d’année. Et ce, même si vous n’envisagez pas de changer d’assurance auto.
En cas de résiliation de votre contrat automobile, votre relevé d’information assurance auto sera édité de manière automatique, peu importe l’origine du réquisitoire de la police d’assurance. Sachez que si vous changez d’assurance dans le cadre de l’application de la loi Hamon, le relevé sera automatiquement envoyé à votre nouvel assureur. Ceci étant dit, vous pourrez quand même demander à recevoir un exemplaire du document.
Pour ce faire, il vous suffit de demander le document à la compagnie d’assurance auprès de laquelle vous vous êtes inscrit. Vous pouvez la contacter :
- Par téléphone ;
- En ligne depuis votre espace personnel ;
- Et par courrier.
Le relevé d’information assurance auto permet pour ainsi dire d’évaluer votre conduite. Aussi, il permet de renseigner votre nouvel assureur sur le profil et le véhicule qu’il va assurer.
S’il s’avère que vous n’avez comptabilisé aucun sinistre au cours des dernières années, le relevé vous fera bénéficier d’un bonus sur votre prime d’assurance auto.